Notre accord 35h n'est pas un usage!
Par un courrier daté du 31 décembre 2013, adressé par la DRH du Groupe Osiatis, vous avez été informé de la décision unilatérale de la Direction du Groupe de « mettre fin à l’usage de l’acquisition des RTT en une seule fois en début d’année ».
Il nous parait essentiel de vous préciser certains éléments qui ne sont pas présents dans ce courrier.
Tout d’abord, notre DRH indique que cette décision fait suite à la consultation préalable du Comité d’Entreprise.
C’est oublier de dire que si le CE a bien été informé et consulté, il a également refusé de rendre un avis.
En effet, nous avons considéré que nous ne pouvions rendre un avis sur une question fausse, nous ne pouvions donner un avis sur la dénonciation d’un soit disant usage alors qu’il concernerait des éléments encadrés par un accord d’entreprise.
Ce n’est pas la dénonciation d’un usage qu’il aurait fallu faire, mais une renégociation de l’accord 35h.
On peut concevoir que le chemin emprunté par la Direction est plus simple pour elle, pour autant ce n’est pas acceptable.
Pourquoi signer des accords si l’une des deux parties peut ensuite détourner et modifier les éléments qui ne l’intéressent plus !?
Mieux, la Direction considère qu’un avis non rendu est un avis négatif unanime !!! Ce qui lui permet de poursuivre son projet.
Mais revenons sur le fond de l’affaire.
La Direction d’Osiatis entend remettre en cause l’attribution des jours de RTT en début d’année, comme cela a toujours été pratiqué chez ESR depuis la signature de l’accord en 2007.
Notre accord « 35h » précise bien en effet que les jours de RTT sont attribués « annuellement », et disponibles dès le début d’année.
Il semble que notre DRH méconnaisse la signification du mot « annuellement ». Elle comprend bien que « quotidiennement » correspond à une fois par jour,que « mensuellement » se dit pour une fois par mois, mais n’est pas sûre que « annuellement » veuille dire une fois par an.
On en rirait si ce n’était pathétique de mauvaise foi.
Pourtant notre accord est clair : attribution des RTT en une seule fois chaque année, utilisation libre des jours RTT au cours de l’année,imposition d’un planning pour les jours restants en fin d’année, tout concourt à valider notre interprétation du texte.
Quand bien même, et malgré plusieurs sessions d’explications, la Direction persiste.
Mais il y a encore mieux !!!
En effet, dans un second point du courrier, la Direction explique que dorénavant « l’acquisition [des jours RTT] se fera par cumul des heures réalisées au-delà de l’horaire légal ».
A nouveau elle entend déroger à l’accord 35h en vigueur qui lui attribue 12 jours de RTT par salarié (modalité 1 et 2) pour un travail à temps plein à l’horaire de référence (36,5h pour les salariés en modalité 1, jusqu’à 38,5h pour ceux en modalité 2).
Jamais chez ESR, depuis la signature de cet accord, l’attribution des jours RTT s’est fait par cumul d’heures effectuées au-delà de l’horaire légal !! Encore une fois,la Direction estime avoir le droit de faire ce qu’elle veut, en contredisant sa propre signature !!
Surtout, la formulation employée par la Direction sous-entend que toutes les heures effectuées au-dessus des 35h légales seraient compensées par des jours RTT (sans jamais préciser le mode de calcul), ce qui sous-entend qu’il n’y aura plus aucune majoration pour heures supplémentaires, et uniquement une compensation sous forme de RTT.
Toutes ces dispositions sont proprement inacceptables.
Le Comité d’Entreprise de l’UES ESR a donc pris la décision d’intenter à l’encontre des sociétés du Groupe une action en référé pour faire valoir son interprétation de l’accord, et dénoncer les méthodes employées par la Direction du Groupe Osiatis.
L’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise se sont associées à cette procédure.
Force Ouvrière ainsi que les autres syndicats de l'intersyndicale "Unis Chez Econocom" vous tiendra informé de la suite de cette procédure.