E-OF participation aux bénéfices.

18 juin 2017

Partage des richesses

Si les salariés d’Econocom Services et de plusieurs sociétés du groupe Econocom intervenant essentiellement dans le périmètre « finance et location » ont pu bénéficier d’une participation d’un montant d’environ 1200€ par salarié, force est de constater qu’il n’en est pas de même pour ceux d’Econocom Osiatis Ingénierie et d’Econocom Osiatis France.

Nous laisserons les représentants d’Econocom Osiatis Ingénierie s’exprimer à ce sujet, mais intéressons-nous au cas d’Econocom Osiatis France. La 24 mai dernier, le syndicat CGT, et son comparse Sud, toujours bien informés, nous disaient avoir eu une réunion constructive – ce sont leurs propres termes – au sujet notamment de cette participation. « Constructif » dans la bouche d’un syndicat de salariés est censé être favorable à ces derniers, et l’annonce de la bonne nouvelle était laissée à la Direction de l’entreprise. Ç’eût été dommage en effet de ne pas laisser ce petit avantage « communicationnel » à notre DRH. Entre temps, la CFDT demandait, sans succès malheureusement, que cette annonce, attendue avec tant d’impatience par les salariés depuis que la CGT nous avait mis l’eau à la bouche, se fasse au plus tôt.

L’annonce devait être finalement faite le 30 mai, à l’occasion d’une réunion du Comité d’Entreprise, et non pas diffusée aux salariés. Le couperet tombe. Ce sera zéro. Pourtant, et même s’il est inférieur à celui de 2015, le résultat de 2016 n’est pas mauvais, environ 7 millions d’euros. Contrairement à d’autres, nous cherchons à comprendre, et faisant confiance à votre intelligence, nous ne vous faisons pas fi de la méthode de calcul :

RSP = 1/2 (B – 5% C) S / VA

Ça parait compliqué comme ça, mais expliquons. – « RSP » c’est la réserve de participation pour les salariés, ce qu’on cherche à calculer – « B », bénéfice fiscal net, les 7 millions et quelques cités plus haut – « C », les capitaux propres de l’entreprise, on y reviendra – « S », les salaires (masse salariale) – et enfin la « VA », la valeur ajoutée (compliquée à calculer). Au premier abord ça semble incompréhensible, mais à l’examen on se rend compte que dans notre cas précis d’une « RSP » nulle, « S » et « VA » n’ont que peu d’importance, ce sont des multiplicateurs, ils peuvent augmenter ou baisser la somme finale mais pas l’annuler.

La seule manière d’avoir une participation nulle est donc que les bénéfices soient nuls ou inférieurs à 5% des capitaux propres. C’est sur cette seule opération qu’il faut se concentrer. On a vu que les bénéfices n’étaient pas nuls, mais de près de 7 M€, ce qui veut dire que les capitaux propres sont d’au moins 140 M€ !!! De quoi sont composés ses capitaux propres ?

Le site des Echos, en qui on peut avoir confiance sur ce sujet, les détaille de la manière suivante : – Le capital social (somme d’argent déposée à la création de l’entreprise notamment) – Les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués) – Le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve) Il manque donc 132M€ de capitaux propres pour annuler le bénéfice 2016, et nous avons quelques doutes que les 250 à 300M€ de chiffres d’affaire annuel d’EOF permettent de dégager des réserves et report à nouveau suffisants.

La Direction semble peu disserte à ce sujet du mode de calcul, aucune communication de sa part à ce sujet. Les syndicats représentatifs et présents au CE restent dans le flou, ça semble les satisfaire puisqu’ils ne nous proposent aucune autre explication. Les quelques explications ci-dessus semblent pourtant démontrer qu’il serait légitime de se poser quelques questions.

Le CE a parfaitement les moyens de s’informer sur ce mode de calcul et la pertinence des arguments de l’entreprise qui ne consent pas à distribuer une part de ses bénéfices à ses salariés. Elle dispose d’une analyse des comptes annuels, payée par l’entreprise, qui peut être l’occasion d’étudier ce type de question. La dernière synthèse de réunion CE montre que cette expertise a bien eu lieu, la question de la participation a-t-elle été posée ? Si ce n’est pas le cas, le budget du CE, pour sa partie économique, est utilisable pour une éventuelle expertise spécifique. Le budget communiqué récemment par le CE semble montrer qu’il en a les moyens.

Nous demandons donc que le CE mandate dans les meilleurs délais un expert-comptable afin de mener une telle expertise, si ça n’a pas déjà été fait, et diffuse des explications claires aux salariés d’EOF.

Mais soyons positifs, rassurez-vous, l’entreprise n’est pas pingre avec tout le monde. Les actionnaires ont cette année encore été particulièrement bichonnés, avec un dividende par action de 20 centimes, en hausse par rapport à l’année dernière. Soit une petite enveloppe de 25 M€. L’augmentation de la rémunération du capital est 15 fois supérieure à celle de la rémunération du travail. Tout va bien…

Et si Econocom a su trouver 25 millions d’euros pour financer le versement de ce dividende à quelques actionnaires, l’entreprise devrait être capable de trouver une somme 5 fois moindre (1200€ pour 4300 salariés, soit environ 5M€) pour le versement d’une participation aux bénéfices pour les salariés d’EOF et EOI qui travaillent tous les jours au résultat qui justifie ce dividende.

Pour conclure, il est à exclure la responsabilité des salariés ex-ESR dans cette suppression de la participation aux bénéfices des salariés EOF. La responsabilité incombe bien entendu à la direction d’Econocom.

Comme les élus UCE d’ESR l’avaient pressenti, cette opération de mise en location gérance d’ESR par EOF avait bien pour seul but une optimisation tant financière, que fiscale et sociale. Le transfert des salariés d’ESR vers EOF étant l’occasion d’un coup de rabot sur leurs droits, et le loyer perçu par ESR permettant de mettre à l’abri tout une part du résultat d’EOF dans une structure sans salariés et donc sans participation aux bénéfices, une structure permettant d’échapper à plusieurs millions d’euros d’impôts, tout en consolidant ce bénéfice dans le résultat du groupe, base de calcul du dividende versé aux actionnaires.