FusionNous relayons ci-dessous une information de nos collégues de Econocom Service :

Le Comité d’Entreprise d’Econocom Services a été informé ce jeudi 22 juin 2017 du projet de fusion d’Econocom Services et de Synopse.

Après Osiatis Systems et ESR SA intégré dans Econocom Osiatis France, c’est au tour d’Econocom Services qui compte 957 salariés d’être avalé par Econocom Osiatis France.

Les modalités du projet de réorganisation sont les suivantes :

  • Fusion-Absorption de Synopse SAS dans Econocom Services SAS;
  • Apport partiel des titres Econocom Services SAS à Econocom Osiatis France ;
  • Fusion simplifiée d’Econocom Services SAS dans Econocom Osiatis France ;

La fusion-absorption entraînera le transfert des personnels, des contrats clients, des créances, des dettes, et des immobilisations.

Quels seront les salariés concernés ?

Tous les salariés ayant un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise Econocom Services, quelle que soit leur nature :

  • Les contrats à durée indéterminée ;
  • Les contrats à durée déterminée ;
  • Les contrats aidés (le contrat initiative emploi par exemple) ;
  • Les contrats suspendus (en raison d’un congé maternité ou d’un arrêt maladie par exemple).

Si une procédure de licenciement est en cours au moment du transfert, le salarié qui effectue son préavis, le poursuivra au sein d’Econocom Osiatis France.

Quels éléments des contrats de travail seront transférés ?

Les contrats de travail en cours sont maintenus dans des conditions identiques à celles qui existaient avant le transfert, toutes les clauses et tous les avantages insérés au contrat de travail subsistent.
Le salarié dont le contrat de travail a été transféré conserve donc notamment :

  • Sa qualification ;
  • Sa rémunération ;
  • Son ancienneté ;

Tous les avantages collectifs non contractuels applicables dans l’entreprise avant le transfert sont maintenus tels que :

  • Les accords unilatéraux ;
  • Les usages ;
  • Les accords atypiques (accord conclu entre l’employeur et les délégués du personnel ou les salariés sans respect des règles applicables à la négociation collective)

Cependant, ces avantages peuvent être dénoncés par la Direction d’Econocom Osiatis France.
Le contrat de travail étant maintenu dans tous ses éléments essentiels, le salarié ne peut donc pas refuser le transfert.

Les accords d’entreprises ?

Ils perdurent pendant une période de trois mois minimum et un maximum de quinze mois, sauf accord de substitution négocié avec les Délégués Syndicaux d’Econocom Osiatis France telle qui s’est fait lors du transfert d’ESR SA.
Cette période transitoire passée, ce sont les accords d’Econocom Osiatis France qui seront applicables.

Les représentants du personnel ?

L’ensemble des mandats des élus du personnel CE, DP, CHSCT et DS d’Econocom Services cesseront le jour de l’opération. Cette tâche étant celle des IRP(s) d’Econocom Osiatis Francque vous n’aurez pas eu l’occasion d’élire.
Le jour de l’opération, le Comité d’Entreprise d’Econocom Services cessera d’exister. Les salariés devront donc s’adresser aux IRP(s) du CE d’Econocom Osiatis France pour tout ce qui concerne les œuvres sociales.
Notre volonté de vous défendre n’en est pas diminuée, les organisations syndicales de Unis Chez Econocom poursuivront leurs efforts en ce sens, avec des moyens certes plus limités.
On pourra s’étonner que les représentants du personnel d’Econocom Osiatis France, élus alors que cette entité ne comptait que 700 salariés puissent être considérés comme représentative d’une entreprisequi comptera bientôt plus de 5000 salariés, à la faveur des ajouts des personnels des sociétés Econocom Osiatis Systems, ESR SA, et Econocom Services et en attendant les fusions d’autres sociétés du Groupe qui augmenteront encore ce chiffre.

Unis Chez Econocom estime qu’il serait bienvenu à certains de ces élus d’Econocom Osiatis France d’envisager des nouvelles élections professionnelles sur ces nouveaux périmètres sociaux.

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