UES Services Econocom – des accords dangereux.
Il y a quelques semaines nous vous annoncions la reconnaissance prochaine d’une UES (Unité Economique et Sociale) sur le périmètre des Services d’Econocom.
En effet, des syndicats membres de l’intersyndicale Unis Chez Econocom ont engagé depuis plus d’un an et demi une procédure judiciaire afin de faire reconnaitre par un juge cette nouvelle organisation sociale.
Afin de contrer cette initiative, la direction d’Econocom, après de nombreuses mesures dilatoires dans le processus judiciaire, tente d’imposer par la négociation une autre forme d’UES, bien plus à son avantage.
Nous vous proposons de prendre connaissance des projets d’accords qu’elle compte faire signer, un premier sur la reconnaissance de l’UES elle-même (lire ici), et un second sur le fonctionnement du futur CSE, ce qui remplace les CE, DP et CHSCT (lire ici).
Pourquoi ces accords sont mauvais et constituent une régression sans précédent des droits des salariés Econocom ? (pour chaque point ci-dessous, des explications plus détaillées sont ajoutées en fin d’article)
1 – le périmètre est réduit, se limitant à EOF et EOI, remettant en question la justification légale de l’UES elle-même, faisant courir un risque supplémentaire aux salariés en cas de restructuration du groupe, et excluant une catégorie de personnel faisant pourtant partie des Services.
2 – Econocom veut limiter l’UES à un seul établissement distinct, sur l’ensemble du périmètre national, ce qui est illégal et incompatible avec les intérêts des salariés, leur bonne représentation par les élus, la capacité même des futurs élus à bien les défendre.
3 – Econocom entend baisser drastiquement le budget des œuvres sociales d’un montant de plus d’un million d’euros par rapport à ce qu’il aurait dû être.
4 – Les moyens accordés au futur CSE sont réduits au minimum.
Il va de soi que de menus aménagements cosmétiques, comme quelques élus de plus ou quelques dixièmes de pourcent de budget en plus, ne sont pas plus acceptables, et tout syndicat qui s’abaisserait à signer de tels accords ne ferait que démontrer son incompétence ou, pire, sa collusion avec la direction d’Econocom.
Si par malheur ces accords devaient être signés, Unis Chez Econocom engagerait les mesures nécessaires pour faire valoir les droits des salariés d’Econocom en demandant l’annulation de ces accords.
Nous invitons également tous les salariés sensibles à notre argumentation à s’adresser aux syndicats de leur entreprise pour leur demander de refuser ce plan de casse sociale d’Econocom.
Les projets d’accords :
Projet Accord Fonctionnement CSE
Plus en détails :
– 1 – Structure de l’UES
Par notre procédure judiciaire nous envisagions une UES relativement large, composée des entreprises Econocom Osiatis, Econocom Osiatis France, Econocom Osiatis Ingénierie, Econocom Services et ESR.
Périmètre large, mais limité pour des raisons de procédure, la notion d’UES impliquant une unicité de direction, ce qui n’est pas le cas sur un périmètre plus étendu. Notre ambition ultime étant cependant l’intégration de l’ensemble des entreprises du Groupe Econocom en France.
Le groupe Econocom s’est fermement opposé à cette UES là, réfutant nos arguments de fond sur l’unicité de Direction, la gestion commune des RH, etc., des arguments pourtant repris en préambule des accords proposés.
La décision du juge est cependant attendue pour le 13 mars 2018. Pourquoi si tard ? Parce qu’Econocom a usé de tous les recours possibles pour faire retarder cette décision. La dernière pirouette étant d’annoncer à la présidente du tribunal que des négociations avec les syndicats allaient être menées pour un accord sur cette UES.
C’est effectivement le cas depuis très récemment, mais sur un périmètre bien restreint, EOF et EOI uniquement.
Seulement deux sociétés donc, alors que d’autres pourraient y être incluses.
Alcion Group par exemple, filiale d’EOI, dont les quelques dizaines de salariés mériteraient bien de pouvoir disposer d’un CE comme les 5400 autres (la CFTC d’EOI nous rejoint sur cette idée).
Mais aussi d’autres petites filiales d’Econocom, qui auraient tout à gagner à être intégrées dans une structure sociale plus vaste (Exaprobe entre autres).
Pourquoi intégrer ESR, que beaucoup considèrent comme une coquille vide ? Parce que les salariés EOF qui en sont issus sont en situation précaire, que rien n’interdit à Econocom de mettre fin à la location gérance et de réintégrer les activités considérées comme issues d’ESR dans cette société, y compris les salariés qui se retrouveraient exclus de fait de l’UES. Le risque est faible mais pas négligeable, et l’ajout d’ESR dans l’UES n’implique aucun cout ni complexité particuliers, alors pourquoi s’y opposer si ce n’est que la Direction veut garder cette carte en main.
D’autre part, il y a une question de forme. Une UES ne se décrète pas, elle se … « reconnait », c’est-à-dire qu’elle officialise une situation de fait préexistante, dont l’un des paramètres est l’unicité de direction. Or cette unicité n’existe pas entre EOF et EOI seules, mais pourrait être établie sur un périmètre plus vaste, c’est le cas dans la formule proposée au tribunal et qui justifie l’ajout de la société holding Econocom-Osiatis.
La duplicité d’Econocom est claire, elle qui avait fait capoter un projet d’UES entre Osiatis France et Osiatis Systems il y a deux ans mené par des syndicalistes d’Osiatis Systems. Une quelconque évolution d’organisation sociale ne peut venir que de notre DRH, et les représentants du personnel n’ont le droit que de valider sans discussion. Curieux sens de la négociation, malheureusement trop souvent accepté par certains représentants du personnel d’EOF.
– 2 – Plusieurs établissements en France
L’un des points importants de cet accord est la décision de la Direction de ne faire qu’un seul établissement pour l’ensemble des plus de 5400 salariés de la nouvelle structure !! Nous envisagerions plutôt des CSE (Comité Social et Economique) régionaux, regroupant les établissements majeurs des services Econocom auxquels seraient adjoints les plus petits qui ne pourraient pas avoir de représentation sinon, et un CSE central.
[Le CSE est la nouvelle structure imposée par le gouvernement, remplaçant les CE, DP et CHSCT]
Nous remercions la CFE-CGC qui a porté cette idée lors de la dernière réunion de négociation, par la voix de ses nouveaux représentants issues d’Econocom Services, malheureusement sans susciter beaucoup d’intérêt dans l’esprit des autres protagonistes…
C’est pourtant l’organisation préconisée par la loi ; c’est textuellement ce que dit l’article L2313-8 du code du travail, pourtant mis en référence dans l’accord proposé par Econocom.
Cet article stipule que « des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements ».
Donc la règle est bien d’avoir un CSE dans chaque établissement ayant suffisamment de salariés. Nous sommes d’accord pour limiter le nombre de CSE, puisque selon la loi nous pourrions en avoir jusqu’à plusieurs dizaines, mais pas en le réduisant à un seul.
D’ailleurs la ligne suivante du même article indique qu’ « un accord d’entreprise conclu au niveau de l’unité économique et sociale dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2232-12 détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts ».
Il est bien dit « le nombre des établissements distincts » et pas « le nombre d’établissements distincts ». La loi précise explicitement que les établissements avec CSE sont forcément au pluriel (au moins deux) s’il y a plus d’un établissement dans l’UES. Ce qui est notre cas. La loi conforte notre propre option d’organisation.
L’accord tel que la Direction voudrait faire signer par les syndicats est donc illégal. Pourquoi voulons-nous plusieurs établissements mais en nombre limité, l’idée étant d’avoir 5 à 6 structures de représentation des salariés (CSE régionaux) et un CSE central ? Cette organisation a le mérite de décentraliser la représentation du personnel pour qu’elle soit au plus près des salariés, pour les œuvres sociales, l’assistance aux salariés en difficulté, la représentation syndicale, tout en permettant une négociation au niveau national (par le CSE central et les délégués syndicaux d’UES) pour les accords d’entreprise et tout le fonctionnement social global des services Econocom. Elle a cependant un défaut majeur pour Econocom, une augmentation du nombre de représentants du personnel, et donc une plus grande difficulté à les « gérer ». On peut comprendre qu’elle souhaite reproduire dans la nouvelle structure globale ce qui a fait son bonheur chez Econocom Osiatis France : des représentants du personnel peu nombreux comme ceux amenés aujourd’hui à « négocier » la future UES…
Mais qu’est ce qui peut bien déranger la Direction dans le périmètre social demandé par Unis Chez Econocom ? Pourquoi n’avoir pas attendu, ou accepté plus tôt, l’existence d’une UES pour fusionner les personnels Econocom Services ?
Pourquoi avoir autrefois refuser une UES entre Osiatis France et Osiatis Systems ? Pourquoi refuser que la structure ESR soit incluse dans l’UES ? Sans doute parce qu’il aurait fallu inviter à la négociation des représentants syndicaux bien plus nombreux et souvent qualifiés de « virulents », élus par bien plus de suffrages et donc sans doute bien plus légitimes que tous les élus et DS historiques d’EOF.
Toutes les précédentes restructurations menées par la DRH n’ont eu qu’un but : minimiser les droits des salariés et exclure les représentants du personnel trop revendicatifs (ceux d’Osiatis Systems, d’ESR et d’Econocom Services).
Ce nouveau projet d’UES est de la même veine malheureusement, et même pire encore.
– 3 – Un budget des oeuvres sociales en baisse
Econocom propose un budget des œuvres sociales de 0.52% de la masse salariale !!
Rappelons que ce budget (dit « ASC ») permet au CSE de financer l’aide aux salariés dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, de loisirs, les voyages, etc.
Précisons que ce budget ASC était en 2015 de 1,2% chez EOF.
Il n’est plus actuellement que de 0,53%.
Celui d’EOI est à 0.45%, ce qui donne en moyenne pondérée par les effectifs (respectivement de 4773 et 629), un budget ASC pour l’UES qui devrait être de 0,52% pour conserver une enveloppe équivalente.
Nous demandons que le budget soit de 1,1, en prenant comme base de calcul le taux de 1,2% chez EOF.
Alors que les salariés d’Econocom Osiatis France se voient refuser une participation aux bénéfices de l’entreprise, alors qu’ils représentent plus de la moitié des effectifs du Groupe Econocom dans le monde, que ce dernier fait plusieurs dizaines de millions d’euros de bénéfices et distribue des sommes conséquentes à ses actionnaires, pourquoi ces salariés devraient-ils en plus subir une réduction de moitié de ce budget ASC ?
Ce nouveau calcul se base sur un taux en vigueur chez Econocom Osiatis France depuis janvier 2018 seulement, et résultat d’une série de processus de négociation à l’occasion de l’intégration dans EOF des salariés issus d’Osiatis Systems, ESR et Econocom Services.
La loi est pourtant claire en la matière, le budget des ASC ne peut être réduit d’une année à l’autre. Il doit conserver le même taux, appliqué à la masse salariale qui, elle, peut bien entendu évoluer. Or la masse salariale d’Econocom Osiatis France n’a cessé de gonfler depuis 2015, avec l’incorporation de milliers de salariés issu d’Osiatis Systems, puis d’ESR et enfin récemment d’Econocom Services.
Les opérations de fusion de ces trois sociétés n’y changent rien. C’est bien EOF qui perdure à chaque fois, qui absorbe de nouveaux salariés, et le taux des ASC n’a pas à en pâtir.
Mais Econocom entend graver une fois pour toute son méfait dans le marbre en la faisant valider par les syndicats. Ce taux de 0.52% voulu par l’entreprise représente une perte de moyen phénoménale pour le CSE, plus de la moitié de son budget, une somme de l’ordre du million d’euro !!! Soit près de 200€ pour chacun des 5400 salariés de la future UES. N’oublions pas que le budget des œuvres sociales était de 0.8 % chez Econocom Services (une peu plus de 1 000 salariés) avant d’être transféré chez EOF.
– 4 – Des moyens réduits
Le moins que l’on puisse dire c’est qu’Econocom ne se montre pas généreux dans les moyens d’agir qu’il accorde aux élus du CSE, mais pouvait-on s’attendre à autre chose ?
En détail :
- Sans vouloir revenir sur le nombre de CSE, la réduction à un seul établissement implique légalement un nombre d’élu de 29. 29 personnes pour assurer l’ensemble des taches auparavant assumées par le CE, les DP et le CHSCT, pour un effectif de 5400 salariés. C’est totalement impossible. Même à supposer que l’ensemble des élus soient compétents pour l’ensemble de ces domaines, ils auraient chacun plus de 180 salariés à qui répondre, et avec seulement 29 heures de délégation par mois, soit moins de 10 minutes par mois pour chaque salarié. La volonté de l’entreprise est clairement de museler la représentation des salariés.
- Un seul bureau, équipé d’un PC et d’un téléphone, pour les 29 élus, sans doute au Plessis-Robinson. Pour un CSE censé représenter l’ensemble des salariés sur plusieurs dizaines d’établissements en France. Comment recevoir en toute confidentialité un salarié en difficulté rattaché à un établissement de province. Devra-t-on discuter de ses problèmes personnels dans un open-space au vu et au su de tous ?
- Les frais de déplacement des salariés ne sont assurés qu’à l’occasion des réunions officielles du CSE. Alors que les élus sont censés disposer d’une liberté de circulation dans l’établissement (que l’entreprise veut justement unique), les frais et les temps de trajet entre les divers sites seraient à la charge des élus. Encore une fois il s’agit pour Econocom de limiter au maximum les moyens d’agir des élus, d’empêcher leur communication directe avec les salariés. Elle ne veut que quelques élus coincés au siège ou isolés dans les agences sans aucun moyen d’échanger et de s’organiser.
- La réduction du nombre de commission aux 3 strictement obligatoires légalement et l’interdiction pour le CSE d’en créer d’autres (économique, sociale, etc.), le nombre réduit de membres les composant, montre bien une fois de plus la volonté de la Direction de n’avoir qu’un CSE fantoche, incapable de mener le moindre travail de fond
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