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Syndicat Force Ouvrière de l'UES SERVICES ECONOCOM
24 juin 2019

Avez-vous le droit de ne pas travailler à cause de la canicule ?

Une canicule exceptionnelle va s'abattre sur la France dès lundi. Le thermomètre, selon Météo France, devrait atteindre les 35 à 40 °C dès mardi sur la grande majorité des régions et les agglomérations seront particulièrement vulnérables. Dans ces conditions, les salariés sont-ils obligés d'aller travailler ?

Voici ce que dit le code du travail :

Le code du travail ne connaît pas la canicule, il n'existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler. En revanche, l'article L4121-1 du code du travail impose à l'employeur de mettre en place, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

C'est l'article le plus important du code du travail, puisque c'est le seul article qui prévoit une obligation de résultat pour l'employeur.

L'employeur doit prendre des mesures :

Or, de nombreuses études de l'INRS [l'Institut national de recherches et de sécurité] ou encore des CNAM [caisses nationales d'assurance maladie] tendent à montrer qu'au-delà de 33 degrés, la température peut provoquer des difficultés lorsqu'on a une activité physique, professionnelle.

En conséquence, un employeur est tenu, en cas d'événement exceptionnel, comme une canicule, de prendre toutes les mesures afin de permettre à ses salariés de pouvoir travailler en toute sécurité : climatisation, ventilation, eau fraîche à disposition, pauses plus longues, possibilité de travailler tard, voire… de ne pas travailler.

Si aucune mesure n'est prise, alors que les météorologues et les médias ont donné l'alerte, et que des salariés font des malaises, alors l'employeur est fautif.

Droit de retrait :

Que faire, si, aucune mesure n'a été mise en place dès lundi pour maintenir une température suffisamment clémente au travail ? Il faut d'abord privilégier le dialogue : le salarié doit alerter l'employeur. Si malgré tout, l'employeur ne fait rien, l'employé peut exercer son droit de retrait, en vertu de l'article L4131-1 du code du travail. Attention, le salarié doit apporter des preuves que l'employeur a été défaillant sur les mesures de protection.

En cas de doute contacter un representant FO, il saura vous conseiller !

Bon courage !

FEC FO ECONOCOM

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