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Syndicat Force Ouvrière de l'UES SERVICES ECONOCOM

Médecine du travail

ACMS Vélizy Espace
Bât "Le Mermoz"
13 avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY
Téléphone : 01.39.46.56.78

**************************************
AST Grand Lyon
Centre Lafayette
100A cours Lafayette
69003 LYON
Téléphone : 04.78.95.11.32

INFOS :
Le salarié peut à tout moment demander à voir le médecin du travail qui le suit, mais se doit d'en avertir son employeur, et être inscrit sur la liste déclarative par ce dernier. Dans le cas exceptionnel où le salarié demande un rendez-vous et ne souhaite pas que son employeur soit informé, son rendez-vous sera fixé en dehors de ses heures de travail. Pendant un arrêt de travail, un salarié peut voir le médecin du travail avant sa reprise (visite de pré- reprise), et n'est pas tenu d'en informer son employeur. L'employeur est tenu de prendre un rendez-vous pour la visite de reprise de son salarié. Si le salarié prend lui-même son rendez-vous, il a obligation d'en avertir son employeur. Un salarié qui a été vu à bord d'un car médical, peut être vu en centre fixe, si nécessaire.

ATTENTION :
la chambre sociale, le 29 mai 1986, n° de pourvoi 83-45409, a confirmé le licenciement d’un salarié ayant refusé de se présenter à la visite régulière de médecine du travail (attendu que la Cour d’appel a pu estimer, en raison du caractère impératif des dispositions légales et réglementaires régissant la médecine préventive du travail, que le refus opposé par M. E… constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision).

 

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