1/10e suite.

Force Ouvrière ainsi que les autres sections syndicales du groupe ESR ont eu ce lundi (09/09/2013) une réunion avec la Direction du groupe OSIATIS.

La Direction nous a informé qu'elle ne prendrait pas en compte l'ANI (Applicable à partir du 17 juin 2013), et donc, prendra en compte toutes les demandes reçues ainsi que celle qu'elle recevra à partir de maintenant.

Nous nous en rejouissons et nous vous conseillons d'adresser, dès aujourd'hui, vos demandes par mail a madame PINSON Maryse (mapinson@osiatis.com) copie foesr@yahoo.fr.

La Direction remontera jusqu'à une durée de cinq années (2008) en arrière pour la régularisation. Force Ouvrière ainsi que les autres sections syndicales présentes à la réunion ont demandé à la Direction, une prise en compte des régularisations à partir de janvier 2008 (et non pas à la date de reception de la demande, la Direction nous apportera lundi (16/09/2013) une réponse à cette demande).

Rappel : ESR avant 2011ne prenait pas en compte la méthode dite du 1/10e pour calculer l'indemnité des congés payés, seulement la méthode du maintien de salaire de base était appliqué.

Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?

Le calcul de l'indemnité de congés payés peut se faire de deux façons : selon la règle du maintien du salaire ou bien selon celle dite "du dixième". Voici Les règles à respecter pour la rémunération des congés des salariés.

L'indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.

• Règle du maintien du salaire :

l'employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé durant cette période. Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.

• Règle dite " du dixième " :

l'employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération : salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature, primes (ancienneté, rendement, travail de nuit), majorations de salaire (heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés), indemnités pour congé de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou salaires versés lors d'absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement.

Comments

[Tof]

Oui c'est mon cas mais ESR ne veut rien savoir c'est d'ailleurs pour cela que je posais la question le 9 septembre...

[vissenty]

J'ai eu moi aussi plusieurs remonté de consultants à qui la direction refuse de recalculer l'indemnité de CP perçue en 2008 sous prétexte que les congés ont été acquis en 2007 car c'est au delà de la période de prescription !! Or l'indemnité devait être payé lorsqu'on pose le congés c'est à dire en 2008: le délais de prescription de 5 ans ne devrait dont pas jouer.... affaire à suivre.

[Tof]

Une question donc, les CP acquis en 2007 pour 2008 compte pour 2007 ou pour 2008?

Car ESR refuse de payer les CP acquis en 2007 qui ont été posés en 2008.