Projet de loi El Khomri.

Temps de travail, licenciement, prud’hommes ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Il est indispensable que les salariés réagissent à ce texte !! Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a annoncé sur Europe 1 des premiers contacts entre syndicats pour répondre au projet de loi El Khomri.

• Vers la semaine de 60 heures

Si la semaine de travail reste à 35 heures (autrement dit, la majoration horaire se déclenche à la 36ème heure), la durée maximale hebdomadaire pourra être portée à… 60 heures! Il faudra pour cela justifier de «circonstances exceptionnelles» et obtenir un accord au sein de l'entreprise, mais il ne sera plus nécessaire, comme c'est actuellement le cas, de demander une autorisation à la Direction du travail.

• Salaire et temps de travail modulable

La loi devrait garantir la mise en place des «accords de compétitivité» : lorsqu'une entreprise souhaite «préserver l'emploi» en cas de problèmes économiques ou développer l'emploi pour conquérir de nouveaux marchés, elle pourra moduler librement le temps de travail et le salaire des employés pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Il faudra en principe l'accord des salariés, mais ceux qui refuseront pourront être licenciés pour «cause réelle et sérieuse». Une situation moins favorable pour eux: lorsqu'un salarié refusait jusque-là des modifications de son contrat, c'est le cadre du «licenciement économique», beaucoup plus favorable, qui était appliqué.

• Plafonnement des indemnités prud'homales

Les employeurs l'attendaient, la loi le leur promet: les indemnités auxquelles une entreprise sera condamnée aux prud'hommes en cas de licenciement abusif seront plafonnées. Le juge qui était jusque-là libre de l'établir devra désormais suivre un barème lié à l'ancienneté du salarié. Fourchette prévue: au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l'entreprise depuis plus de vingt ans.

• Forfait jour simplifié

La moitié des cadres travaillent actuellement au «forfait jour»: ils ne sont donc pas soumis aux 35 heures mais l'entreprise doit respecter deux contraintes: pas plus de 235 jours de travail par an et 11 heures de repos consécutives obligatoires. Pour mettre en place le forfait jour, les entreprises de moins de 50 salariés devaient signer un accord collectif. Dorénavant un accord de gré à gré avec le salarié sera suffisant. Les 11 heures de repos pourront en outre être fractionnées et ne seront donc plus obligatoirement consécutives.

• Astreinte non travaillée = repos

La loi prévoit qu'un salarié dont les fonctions exigent qu'il soit d'astreinte (restant à son domicile ou à proximité de son lieu de travail, sans travailler, mais potentiellement à disposition de son entreprise en cas de d'urgence) soit considéré comme ayant passé un temps de «repos» s'il n'a pas été sollicité au cours de cette astreinte. Le sujet est sensible: le Comité européen des droits sociaux, s'appuyant sur la Charte sociale européenne considère que si l'astreinte peut être moins payée, si elle n'a pas abouti à une intervention, elle doit être prise en compte comme du temps de travail effectif.

• Apprentis: faciliter l'allongement de la durée du travail

La loi veut permettre un allongement de la durée de travail d'un apprenti à 40 heures hebdomadaire (contre 35 actuellement) et 10 heures par jour maximum (contre 8 actuellement). Cela était déjà possible avec l'accord de l'inspection du travail et d'un médecin du travail. Cette formalité ne sera plus nécessaire (même si les deux organismes devront être «informés»).

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