COVID-19 : Informations (FEC-FO)

Face à la situation inédite liée au COVID-19, vos questions ont été nombreuses. Aussi, vous trouverez en PJ des informations précieuses, néanmoins nous n’avons peut-être pas toutes les réponses loin sans faut.

Voici quelques exemples les plus recensés chez Econocom ;

L’entreprise interdit l’accès aux salariés qui ont de la fièvre.

1)      Est-ce légal ?

2)      Est-ce qu’un personnel non médical est habilité à le faire ?

3)      Quelle est la limite pour être déclaré fiévreux ? 37,9 ? 38,0 ? 38,3 ?

4)      Si la personne a de la fièvre, elle devra prendre un arrêt maladie, quid des jours de carence et perte de salaire / primes puisque cet arrêt lui est imposé?

5)      Si un salarié refuse la prise de température, l’entreprise peut-elle lui refuser l’accès à l’entreprise ? Peut-elle le sanctionner par un blâme, une mise à pieds ?

         Et quel serait le statut du salarié que l’entreprise renvoie chez lui suite à ce refus : il n’est pas malade, mais l’entreprise refuse de le laisser entrer… ?

6)      Si le salarié estime que la prise de température fausse le résultat, quel est son recours ?

7)      Quelle base légale pour l’existence d’une liste de noms avec les températures de chacun ?

8)      Quel est le rôle des élus CSE et des représentants syndicaux ?

9)      Quel est le rôle du service de santé au travail ? Du médecin du travail ?...

Délicat de pouvoir, avec certitude répondre à toutes ces questions (niveau de température à partir de laquelle on devient un cas suspecté de contamination… 

Les dernières précisions ont été apportées par une circulaire questions/réponses diffusée le 17 mars dernier par le gouvernement (en PJ) et qui prévoit notamment, dans le cadre de l'obligation imposée au salarié d'assurer sa sécurité et celle des autres, de prendre sa température 2 fois par jour. Cependant, cette circulaire semble visée les Entreprises situées dans les Zones à risque ou du moins dans une zone de circulation active du virus.

Vu la vitesse d'expansion du virus, on peut penser que l'ensemble du territoire va vite se retrouver dans cette situation et permettre alors la prise de température imposée.

Par ailleurs, la circulaire, en cas suspicion avérée et à défaut d'arrêt de travail évoque une obligation pour l'employeur de maintenir la rémunération… Bref, on manque encore de précisions.

Dans tous les cas, un principe général du droit veut qu'en cas de mise en place d'un système de contrôle dans l'entreprise, le CSE soit préalablement être consulté par la Direction qui devra justifier que celui-ci soit proportionné au but recherché et respectueuses des droits individuels de la personne (conditions dans lesquelles la température est prise, liste des noms et de la température de chacun...).

En cas de doute, ne pas hésiter à saisir l'Inspection du travail pour la contraindre à analyser la situation et faire un rappel des dispositions légales et réglementaires à respecter.

Voici ce que dit la CNIL sur la collecte de données personnelles ;

https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles

Toute l’équipe de la section FEC-FO assure la continuité de vos dossiers, grâce à des outils informatiques permettant le travail à domicile. 

Vous pouvez continuer à nous joindre comme à l’ordinaire, à savoir par courriel, courrier ou téléphone.

Soyer prudent et solidaire mais n'oubliez pas la liberté.