COVID-19 : Informations sur l'activité partielle

A tous nos collègues salariés ECONOCOM, nous vous transmettrons régulièrement quelques informations importantes en cette période, pour certains, de suspension des contrats de travail.

Car des mesures importantes ont été annoncées par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie. Nul doute que le recours de certaines mesures seront envisagées par notre direction. Donc à suivre !

POINT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE

Un projet de décret transmis réforme le dispositif d’activité partielle en prévoyant que l’allocation versée par l’État à l’entreprise est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 Smic.

Cette modification du mode de calcul de l’allocation d’activité partielle doit permettre de diminuer le reste à charge pour l’entreprise et ainsi permettre aux entreprises d’éviter les licenciements en cas de difficultés économiques

Cette réforme est principalement destinée à contrer les effets économiques de l’épidémie de coronavirus en incitant les entreprises à recourir à l’activité partielle, plutôt que de licencier. Pour ce faire, l’État propose une revalorisation importante de l’allocation d’activité partielle. Actuellement, est versé un forfait de 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros pour les plus de 250 salariés. À l’avenir, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur sera "égal à 70 % de la rémunération brute [...] limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic" et ne pourra être inférieur à 8,03 euros, soit le Smic horaire net. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Par exemple, prenons le cas d’un salarié placé en activité partielle qui bénéficie d’une rémunération égale à 5 Smic. Son employeur a l’obligation de l’indemniser à hauteur de 70 % de sa rémunération brute. En pratique, l’État lui remboursera70 % de 4,5 Smic brut et il ne lui restera à sa charge que l’équivalent de 70 % de 0,5 Smic brut. Pour résumer, ECONOCOM sera remboursé à 100 % de l’indemnisation pour tous les salaires à 4,5 Smic, soit près de 95 % du salaire.

Important : élargissement aux salariés au forfait :

Actuellement, les salariés dont la durée de travail est fixée par forfait en heures ou en jours n’ont pas accès à l’activité partielle en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement en vigueur dans l’établissement, mais seulement en cas de fermeture. Ces salariés seront désormais éligibles au dispositif.

On rappel une fois de plus, que la section Fédération Employés & Cadres FOSERVICES assure la continuité de vos dossiers.

Vous pouvez continuer à nous joindre comme vous le faite déjà par courriel, courrier ou téléphone.

Restant à votre disposition.